Conditions Générales de Vente
1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.madame-henriette.com, appartenant à la société MADAME HENRIETTE, dont le siège social est situé au 23 rue des ormes 47310 BRAX. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre MADAME HENRIETTE et toute personne passant une commande sur le site (ci-après "le Client").
2.ProduitsMADAME HENRIETTE propose des vêtements pour femmes confectionnés à la commande. Chaque article est fabriqué selon les spécifications choisies par le Client lors de la commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement des produits livrés en raison des différences de matériaux et de la nature artisanale de la confection. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.madame-henriette.com, au jour de sa consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise Madame Henriette ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de tissus disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits en raison d'une rupture de stock de tissu, Madame Henriette s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. Madame Henriette ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
3.Commande
Le Client passe commande sur le site www.madame-henriette.com. La commande est validée une fois le paiement effectué. MADAME HENRIETTE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.
4.Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MADAME HENRIETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal
5.Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmet à Madame Henriette via madame-henriette.com.
Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours le délai indiqué, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur devra formuler auprès de Madame Henriette au maximum dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport à ce qui est indiqué sur l’email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si l’acheteur ne reçoit pas son colis alors que le service de suivi de colis de nos transporteurs indique que le colis a bien été livré, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur, mais, en aucun cas, Madame Henriette ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition ne sera possible.
6.Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Par conséquent, les articles brodés personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Pour les autres articles, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à condition qu'ils n'aient pas été portés, utilisés ou endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La demande de retour s’effectue en contactant Madame Henriette, par le formulaire de contact ou par courrier électronique à hello@madame-henriette.com. Dès la réception de l’e-mail d’autorisation de retour, l’acheteur peut retourner le(s) produit(s) souhaité(s). Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.
Une fois le colis retourné, le Client pourra soit procéder à un échange, soit demander le remboursement de son / ses article(s). Dans ce dernier cas, il sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
7.Garantie et Réclamations
MADAME HENRIETTE s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications de la commande. En cas de défaut ou non-conformité, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour adresser une réclamation par écrit, avec photos à l'appui, à l'adresse [adresse email de contact]. MADAME HENRIETTE s'engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement selon les cas.
8.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.madame-henriette.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MADAME HENRIETTE. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite.
9.Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies par MADAME HENRIETTE lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
10.Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter MADAME HENRIETTE en priorité pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.